Conditions d’utilisation d’Upopolis

Veuillez lire attentivement les modalités d’utilisation avant de parcourir le site web UPOPOLIS world, qui est une communauté en ligne privée, ainsi que tout site web qui pourrait lui succéder. Le Kids’ Health Links Foundation, une organisation ontarienne à but non lucratif (« KHLF », « nous »), ne fournit l’accès au site web Upopolis world et à tous services y étant relié (collectivement, le « Site » ou « Upopolis ») qu’aux personnes autorisées à y accéder et l’utiliser. En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez toutes les modalités et conditions d’utilisation énoncées aux présentes (cette « Entente »). Il est important de lire avec attention et de comprendre les modalités et conditions d’utilisation de cette Entente. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités et conditions d’utilisation, veuillez ne pas consulter ou accéder le Site. Aux fins de la présente Entente, « vous », « vous-même » et « votre » réfère à vous en votre nom personnel et en celui de votre enfant (ou du mineur dont vous êtes le tuteur) qui est l’utilisateur du Site.

Nous nous réservons le droit en tout temps de:

• Modifier les modalités et conditions de cette Entente; ou

• Modifier le Site, y compris l’élimination ou l’interruption de tout contenu ou fonctionnalité du Site.

Toutes les modifications que nous apportons à cette Entente entreront en vigueur automatiquement sept jours après la publication de ces modifications sur le Site. Nous pouvons également fournir un avis de ces modifications par courrier électronique ou par tous autres moyens. Votre utilisation continue du Site pour une période de sept jours après la publication de telles modifications sera considérée comme une acceptation de ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous être prié de ne pas consulter ou utiliser le Site. Veuillez consulter périodiquement cette page afin de vous familiariser avec la version la plus récente de cette Entente. Sur demande, vous (l’utilisateur et le parent ou le tuteur légal de l’utilisateur) acceptez de reconnaître par écrit votre consentement aux modalités et conditions d’utilisations de la présente Entente.

1. Code de Conduite

Lorsque vous utilisez le Site ou le Logiciel Téléchargé (défini à l’article 6), vous convenez de ne pas :

Accéder ou utiliser, ou tenter d’accéder ou d’utiliser, toute partie ou fonctionnalité du Site pour laquelle l’accès vous est bloqué ou restreint, selon votre type de compte;

• Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser le Site, entre autres, mais sans s’y limiter, par le biais du “piratage” ou de la dégradation de toute partie du Site;

• Permettre à toute autre personne d’utiliser le Site via votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;

• Exprimer ou impliquer que toutes les déclarations que vous faites sont endossées par nous, sans notre consentement écrit préalable;

• Transmettre (a) tout contenu ou toute information à caractère illégal, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers; (b) tout matériel, information non-publique sur les sociétés cotées en bourse sans l’autorisation de le faire; (c) tout secret commercial d’un tiers; (d) toutes publicités, sollicitations, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux, opportunités d’investissement ou d’autres communications commerciales non sollicitées (sauf avec l’autorisation expresse de notre part); ou (e) tout numéro de téléphone, adresse, numéro d’assurance sociale, numéro de carte de crédit ou toute autre information privée de tiers;

• Procéder à l’envoi de pourriels ou à des activités d’inondation;

• Transmettre tout logiciel ou autre matériel contenant des virus, des vers, programmes troyens, des défauts, des araignées, des fonctionnalités d’exploration de données, des bombes à retardement ou autres éléments perturbants ou destructeurs;

• Modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, désosser, décompiler ou désassembler toute partie du Site;

• Supprimer tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété contenu dans le site;

• Usurper ou créer un « miroir » de toute partie du Site sans notre autorisation écrite préalable;

• Créer des liens à n’importe quelle page ou contenu sur le site;

• Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche / récupération de site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour extraire, indexer, « exploiter des données » ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son contenu;

• Renfermer ou recueillir des renseignements sur les visiteurs ou les membres du site.

En utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

2. Inscription, accès et utilisation du site

En vous inscrivant pour utiliser le Site, vous acceptez (a) de fournir des renseignements exacts, à jour et complets sur vous-même, comme indiqué dans notre formulaire d’inscription, et (b) de conserver et mettre à jour vos renseignements pour qu’elles demeurent exactes, à jour et complètes. Vous reconnaissez que, si les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, désuètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de résilier la présente Entente et vous interdire l’utilisation du Site immédiatement et sans préavis.

Dans le cadre du processus d’inscription, il vous sera demandé de sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe, si vous n’en avez pas déjà un. Nous pouvons refuser de vous accorder un nom d’utilisateur UPOPOLIS qui usurpe l’identité d’une autre personne, est illégal ou peut l’être, est protégé par une marque de commerce ou autre droit de propriété ou peut l’être, est vulgaire ou offensive, peut causer de la confusion ou est répréhensible, et ce à notre unique et entière discrétion. Vous êtes responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre nom d’utilisateur UPOPOLIS ainsi que de votre mot de passe et vous acceptez de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, ou de transférer ou revendre votre utilisation ou accès au Site à des tiers. Si vous avez des raisons de croire que votre compte chez nous n’est plus sécurisé, veuillez nous contacter immédiatement par:

• Courriel: UPOPOLIS@kidshealthlinks.org

• Téléphone: 1.905.817.1717

• Courrier: Kid’s Health Links Foundation, à l’attention de: Director, UPOPOLIS, 1066 Masters Green, ON L7N 2P1

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe UPOPOLIS et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui sont menées par le biais de votre compte.

3. Soumissions et Publications

Veuillez noter que, comme nous hébergeons des babillards, des espaces de clavardage, des blogues, des activités, des jeux et autres forums de communication se trouvant sur le Site (collectivement, les “Forums”) et que nous rediffusons les séances de clavardage, publications, et autres matériels publiés ou autrement soumis par vous en utilisant le Site, nous avons besoin de certains droits sur ces séances de clavardage, publications et matériel (collectivement, “Matériel”). Par conséquent, en nous envoyant ou transmettant du Matériel, y compris des suggestions créatives, des idées, des notes, des concepts, des informations ou toute autre image, photo et matériel, ou en publiant ce Matériel sur n’importe quelle partie du Site (y compris en participant à une conversation sur un espace de clavardage), vous nous transférez par la présente tous les droits, titres et propriétés de ce Matériel et vous nous accordez par la présente un droit mondial, non exclusif, sous-licenciable (à plusieurs niveaux), cessible, libre de droits, perpétuel, irrévocable, d’utiliser, de reproduire, de distribuer (à travers plusieurs niveaux), de créer des œuvres dérivées, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, d’effectuer numériquement, d’éditer, de modifier, de modifier de quelque manière que ce soit, de faire, d’avoir fait, et d’importer tel Matériel dans tout support maintenant connu ou développé, à quelques fins que ce soit, sans compensation au fournisseur ou propriétaire du Matériel et vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur ce Matériel. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits d’accorder la licence et les attributions qui précèdent sans avoir besoin du consentement de tiers et d’approbations non encore obtenues. Aucun Matériel ne sera soumis à aucune obligation, que ce soit de confidentialité, d’attribution, ou autrement, de notre part et nous ne serons pas responsables de toute utilisation ou divulgation de ce Matériel.

4. Forums

Dans nos forums, les utilisateurs publient occasionnellement des messages ou font des déclarations inexactes, trompeuses ou mensongères, que ce soit intentionnel ou non. Nous n’endossons ni ne sommes responsables de tout avis, conseil, information ou déclaration fait ou affiché sur le Site ou sur les Forums par des tiers, que ces tiers soient des utilisateurs du Site, des membres de la communauté UPOPOLIS, ou autre. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans les articles ou les publications, des hyperliens intégrés dans les messages ou des résultats obtenus par l’utilisation de ces informations ou de tout autre Matériel. En aucun cas, nous, nos filiales, fournisseurs, donateurs ou agents ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par votre confiance dans de telles informations obtenues sur le Site. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et ne contrôlons pas l’utilisation par des tiers des renseignements personnels qui peuvent servir à vous identifier que vous publiez sur les forums qui sont accessibles aux autres utilisateurs du site. Les opinions exprimées dans les forums reflètent uniquement les opinions des participants ou de nos utilisateurs et ne peuvent pas refléter l’opinion de KHLF. Les renseignements apparaissant sur nos forums peuvent être véhiculés par des utilisateurs à travers leur propre colère ou frustration et, à ce titre, peuvent faire des commentaires dérangeants pour les autres. Nous n’avons aucune obligation de surveiller le Site ou les Forums, ou tout autre Matériel que vous ou d’autres tiers transmettez ou publiez sur le Site ou les Forums. Nous n’avons aucune obligation d’installer, d’utiliser, d’exploiter ou de mettre à disposition un logiciel de filtrage de toute nature en relation avec le Site. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit (mais pas l’obligation) de surveiller le Site et les Forums et le Matériel que vous transmettez ou publiez; pour modifier ou supprimer ce Matériel (y compris, mais sans limitation, toute publication sur un forum); et de divulguer le Matériel et les circonstances entourant leur transmission à un tiers afin de faire fonctionner le Site correctement, pour nous protéger, et pour protéger nos commanditaires et nos utilisateurs, et de se conformer aux obligations légales ou aux demandes gouvernementales.

5. Réclamation pour violation du droit d’auteur

La Loi sur le Droit d’Auteur (Canada) (la « Loi sur le Droit d’Auteur ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui croient que le Matériel apparaissant sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la Loi canadienne sur le droit d’auteur. Si vous croyez de bonne foi que le Matériel hébergé par UPOPOLIS enfreint vos droits d’auteur (par exemple, le Matériel publié sur le Site sur l’un de nos Forums), vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis demandant que le matériel soit supprimé ou que son accès soit bloqué. L’avis doit contenir les informations suivantes: a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé; (b) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendu avoir été violé (ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur situées sur le Site sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres); (c) l’identification du matériel qui enfreint ou est l’objet d’une activité qui enfreint la loi, et de l’information raisonnablement suffisante pour permettre à KHLF de retrouver le matériel sur le Site; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel (le cas échéant) de la partie plaignante; (e) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, de son agent ou par la loi; et (f) une déclaration que les informations contenues dans l’avis sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint. Si vous croyez de bonne foi qu’un avis de violation du droit d’auteur a été déposé à tort contre vous, la Loi sur le droit d’auteur vous permet d’envoyer un avis à KHLF. Les avis doivent respecter les exigences légales en vigueur à l’heure actuelle imposées par KHLF. Les avis se rapportant au Site doivent être envoyés à:

• Par courriel: UPOPOLIS@kidshealthlinks.org or;

• Par courrier: Kid’s Health Links Foundation, à l’attention de: Director, UPOPOLIS, 1066 Masters Green, ON L7N 2P1;

Nous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de produire un tel avis. Soyez avisé qu’il existe des sanctions pour des réclamations fausses suivant les dispositions de la loi sur le droit d’auteur.

6. Propriété et restrictions d’utilisation

Le Site est exploité par nous conjointement avec d’autres en vertu d’arrangements contractuels. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre ou distribuer du matériel, du contenu ou des informations disponibles sur ou via le Site à partir du Site de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable. Le Site et la sélection, la compilation, la collection, l’arrangement et l’assemblage sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois, et vous reconnaissez que ces droits sont valides et exécutoires. Le Site peut être utilisé uniquement dans la mesure nécessaire pour votre utilisation autorisée du Site, tel que prévu dans la présente Entente. La modification de ce matériel, contenu ou informations, ou leur utilisation à d’autres fins est une violation de nos droits d’auteur et d’autres droits de propriété, et est strictement interdite. Vous reconnaissez que votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.

Si vous téléchargez un logiciel du Site, ce logiciel, y compris les fichiers, les images incorporées ou générées par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement, les « Logiciels Téléchargés ») est sous licence limitée par nous ou par le propriétaire des Logiciels Téléchargés. Le titre des Logiciels Téléchargés ne vous est pas transféré. Vous possédez le support sur lequel les Logiciels Téléchargés sont enregistrés, mais nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Logiciels Téléchargés, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle afférents. Vous ne pouvez pas revendre, décompiler, désassembler, faire une rétroingénierie ou autrement réduire les Logiciels Téléchargés à un format humainement perceptible, ou transférer les Logiciels Téléchargés à un tiers.

7. Questions juridictionnelles

Le Site s’adresse uniquement aux personnes résidant au Canada. Nous ne prétendons pas que le Matériel du Site est approprié ou disponible à d’autres endroits. Ceux qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres endroits le font de leur propre gré et à leurs propres risques, et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Les Logiciels Téléchargés sont également soumis aux contrôles d’exportation canadienne que vous acceptez de respecter. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Site et/ou tout service, article, matériel, fonctionnalité ou fonction à tout utilisateur selon tout critère, y compris, et sans s’y limiter, le type de compte de l’utilisateur, l’âge de l’utilisateur, si nous avons reçu le consentement écrit du parent ou tuteur légal que nous avons demandé, ainsi que la zone géographique ou la juridiction de l’utilisateur, en tout temps et à notre entière et unique discrétion, et de limiter les quantités de ces services, articles, matériaux, fonctionnalités ou fonctions que nous fournissons en tout temps à notre seule discrétion.

8. Activités, jeux, concours

Tous les activités, jeux et concours accessibles sur le Site peuvent être régis par des règles spécifiques. En entrant et/ou en participant à de telles activités ou concours, vous serez soumis à ces règles. Nous vous invitons à lire les règles applicables à l’activité en question, et à consulter notre Politique de Confidentialité qui, en plus de cette Entente, régit tout renseignement soumis de votre part dans le cadre de ces activités et jeux.

9. Résiliation

La présente Entente reste en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément à ses modalités. Chacune des parties (vous ou KLPF) peut résilier la présente Entente immédiatement après avoir donné avis à l’autre partie. De plus, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement cette Entente, et/ou votre accès et utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci en tout temps et pour n’importe quelle raison, avec ou sans motif. En cas de résiliation de la présente Entente par une partie, votre droit d’accès et/ou d’utilisation du Site cessera immédiatement et vous devrez détruire tout le Matériel obtenu du Site et toutes les copies, qu’elles soient faites conformément aux termes de la présente Entente ou autrement.

10. Avis de non-responsabilité

Aucune information sur le Site n’est destinée à servir de conseil médical ou à se substituer à un conseil médical, à un traitement ou à un soin. Nous ne garantissons pas que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes, fiables ou à jour, et personne ne devrait se fier à ces informations. Le Site, le Matériel sur le Site, tout produit ou service obtenus par l’accès ou l’utilisation du Site (que ce soit par un lien, sous-lien ou autre), tout contenu, information, produit ou service obtenu à partir d’un autre site accessible via l’utilisation du Site et les Logiciels Téléchargés sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, KHLF et ses filiales, concédants, fournisseurs, partenaires, donateurs et agents déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de propriété, de non-contrefaçon, de valeur marchande et d’usage particulier. La loi applicable peut ne pas permettre l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. KHLF et ses filiales, concédants, fournisseurs, partenaires, donateurs et agents ne garantissent pas que votre utilisation du Site ou des Logiciel Téléchargés serait ininterrompue, sans erreur, ou sécurisée, que les défauts seront corrigés, ou que le Site (ou le(s) serveur(s) sur lequel il est hébergé) ou les Logiciels Téléchargés sont exempts de virus ou d’autres composantes nuisibles. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de l’obtention et de l’entretien de tous les accès Internet, service téléphonique, matériel informatique et autres équipements nécessaires à l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que tous les frais afférents. Vous assumez la responsabilité totale et le risque de votre utilisation du Site et des Logiciels Téléchargés et de votre confiance à ce sujet. Aucun avis, conseil ou déclaration de KHLF ou de ses filiales, concédants, fournisseurs, partenaires, agents, membres ou visiteurs, que ce soit sur le Site, dans les Logiciel Téléchargés, ou autrement, ne créera de garantie. Votre utilisation du site et de tout matériel fourni par le biais du Site est entièrement à vos risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez que KHLF ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou d’autres conditions qui régissent votre utilisation de tout site tiers qui peut être consulté par l’utilisation du site et que votre utilisation de tels sites tiers est entièrement à vos risques et périls. Il est possible que le site ou les forums contiennent des inexactitudes ou des erreurs, ou du matériel qui violent les présentes conditions d’utilisation (plus précisément, le Code de Conduite ci-dessus). En outre, il existe une possibilité que des modifications non autorisées puissent être apportées par des tiers au site ou aux forums. Bien que nous tentions d’assurer l’intégrité du Site, nous ne garantissons la nature complète ou exacte des informations se trouvant sur le Site.

11. Limitation de la responsabilité

Ni KHLF ni ses filiales, concédants, fournisseurs, partenaires, donateurs et/ou agents ne peuvent être tenus responsables envers vous ou quiconque suite à des dommages de quelconque nature, notamment, les dommages indirects, accessoires, subséquents, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ou autres selon toute théorie de responsabilité, y compris, et sans s’y limiter, en matière de contrat, de négligence, de responsabilité stricte ou toute autre théorie découlant de ou liée de quelque façon que ce soit au Site et/ou contenu du Site, aux Logiciels Téléchargés ou à tout autre produit ou service obtenu via le Site. Votre seul recours en cas d’insatisfaction avec le Site et/ou le contenu du Site et/ou les Logiciels Téléchargés est de cesser d’utiliser le Site et/ou les Logiciels Téléchargés, le cas échéant. La responsabilité maximale et exclusive de KHLF pour tous dommages, pertes et causes d’action (que ce soit contractuelle, délictuelle (y compris, et sans s’y limiter, en matière de négligence), ou autre) sera le montant total payé par vous, le cas échéant, à KHLF en lien avec l’accès à UPOPOLIS. En outre, dans le cas où il est déterminé que tout recours entrepris en vertu des présentes n’a pas atteint son objectif essentiel et échoue, toutes les limitations de responsabilité et les exclusions de dommages demeureront en vigueur.

12. Indemnisation

Par la présente, vous convenez d’indemniser, de défendre et de protéger UPOPOLIS ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants à l’égard de toute réclamation, dommage, perte, coût (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), ou d’autres dépenses qui découlent directement ou indirectement de (a) votre violation de cette Entente, y compris toute violation du Code de Conduite ci-dessus; (b) toute allégation à l’effet que tout Matériel que vous nous soumettez ou transmettez au Site enfreint ou viole de quelque manière que ce soit les droits d’auteur, la marque commerciale, les secrets commerciaux, tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers; et/ou (c) vos activités en relation avec le Site.

13. Divers

Cette Entente est régie par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard aux conflits des dispositions de la loi de n’importe quelle juridiction. Tout différend, réclamation ou toute question découlant de ou liée à votre utilisation du Site, des Logiciels Téléchargés ou de la présente Entente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Hamilton et la province de l’Ontario, et par la présente, vous renoncez à toute objection portant sur la juridiction, le lieu, ou le choix de forum inapproprié de ces tribunaux. Si une disposition de la présente Entente s’avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible de la présente Entente et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ceci constitue l’intégralité de l’Entente entre vous et KHLF relatif à l’objet de la présente et il remplace toutes les ententes écrites ou oraux antérieurs ou contemporains entre vous et KHLF. Cette Entente n’est pas cessible, transférable ou sous-licenciable, sauf avec le consentement écrit préalable de KHLF. Toute renonciation par KHLF doit être faite par écrit pour être valide. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes ne sera réputée comme une renonciation à toute violation ou manquement précédent ou subséquent. Tout titre, légende ou titre de section contenu dans la présente Entente n’est inséré que pour des raisons de confort et ne définit ni n’explique aucun article ou disposition de la présente.

Veuillez lire la Politique de Confidentialité du Kid’s Health Links Foundation.
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